(version du 01/07.2021)
AVERTISSEMENT
Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des entreprises ayant accepté de figurer dans https://www.prisme235.com. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. Tous droits réservés pour tous pays.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Prisme235 est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conditions d’utilisation : mentions particulières pour les Services éditoriaux et Services du Compte
1 – Définitions
« Service(s) et/ou Service(s) Prisme235 » : désigne tout service proposé sur prisme235.com
« Compte Utilisateur » : désigne un compte sécurisé Prisme235 propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple, pour pouvoir éditer ces informations professionnelles, l’Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.
« Professionnel » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet https://www.prisme235.com, et ce, que celui-ci soit annonceur ou non.
« Utilisateur » : désigne tout internaute se rendant sur le Site, y compris le Professionnel
« Site » : désigne le site internet de prisme235.com
2 – Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services Prisme235. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3 – Durée
L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Prisme235 pouvant y mettre un terme à tout moment. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l'utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4 – Présentation des principaux Services
4.1 Services du Compte
Le service « recherché » : il permet aux Utilisateurs de rechercher, trouver, des Professionnels.
Le service « Editions » : il permet aux Utilisateurs d’introduire ses informations professionnelles pour ce faire trouver par les utilisateurs.
5 – Accès -Utilisation des Services
Accès au service
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Prisme235 met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Prisme235 se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Prisme235 ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
Utilisation du Service
L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions, des Conditions d’Utilisation. En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l'utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6 – Modifications des services et des conditions d’utilisation
Prisme235 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte. Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation. Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.
7 – Propriété intellectuelle
Prisme235 est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.
Prisme235 concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel - à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Prisme235.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Solocal, constitue des actes de contrefaçon.
8 – Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par email aux coordonnées suivantes : Nous contacter : support@prisme235.com
9 – Responsabilité de Prisme235
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Prisme235 ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou (ii) découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers. En particulier, le Professionnel est seul responsable du traitement des commandes, des réclamations et du SAV liés aux produits et/ou services qu’il vend et à ce titre, garantit Prisme235 de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’Utilisateurs. Prisme235 se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
De l’Utilisateur
L'utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Prisme235 dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Prisme235 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.
10 – Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION ET/OU L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, A DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX TCHADIEN, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUÊTE.
11 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi tchadienne. Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de Prisme235 © Tous droits réservés.